Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : APPLICABILITE

Le site www.software-creations.com et e-webys.com, toutes autres extensions (net, be, lu...) lui étant attitrés est un site de commerce électronique. Il est édité par Christian Maréchal, dont le siège social est établi à Namur (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0607.748.055. Il est hébergé par la même société sous la dénomination e-webys dont le siège social est à Namur (Belgique). Les présentes conditions de vente sont applicables sur tous les produits, promotion ou chèques cadeaux proposés par Software Creations dont le siège social est à Namur (Belgique).

Toute commande d'un ou plusieurs produits ou services implique la connaissance et l'application des présentes conditions générales, à l'exclusion d'éventuelles autres conditions. Toute condition différente ne sera applicable qu'après accord écrit de Software Creations, autres dispositions restant intégralement d'application. Software Creations se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET COMMANDES

Tous les produits, prestations, certificats cadeau ou offres promotionnelles proposés par Software Creations sont décrits de façon aussi détaillée et aussi fidèle que possible sur le site internet www.software-creations.com ou www.e-webys.com.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement à Software Creations. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Les revendeurs, intéressés par les produits distribués par Software Creations, sont invités à contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt. Le client accepte avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page. Pour toutes commandes effectuées sur le site www.software-creations.com et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , une confirmation écrite est envoyée par courriel, par fax ou par courrier reprenant la référence de commande et précisant le montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison.

A défaut de confirmation écrite de la part de Software Creations, la vente ne peut être considérée comme définitive. Software Creations ou e-webys se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime. Lors de la commande, tous les renseignements utiles demandés doivent être communiqués à Software Creations.

Le Client peut solliciter l'envoi gratuit d'une facture pour autant qu'il fournisse ses coordonnées personnelles ou les coordonnées complètes de sa société. Si les informations fournies sont erronées et que ces erreurs occasionnent des frais supplémentaires pour Software Creations ou e-webys, ces frais pourront être portés en compte au Client.

La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Si les produits ou prestations commandés ne sont plus disponibles, Software Creations ou e-webys en informera le Client au plus vite et lui offrira la possibilité d'annuler gratuitement sa commande. Une commande passée sur le site Internet peut être annulée en contactant à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous réserve de l'application de l'article 3 des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Le Site propose la vente de matériel informatique et logiciel sur un support informatique. Les informations relatives aux descriptifs, tarifs et durées de ces produits sont accessibles sur le site www.sotware-creations.com ou www.e-webys.com. La validation du bon de commande, constitue une signature électronique valant signature manuscrite

ARTICLE 4 : ANNULATION

Dès qu'un achat est effectué, le client s'engage à respecter les règles fondamentales aux ventes de produits, toutes commandes peuvent être annulées dans les 8 jours de la date d'achat. Une annulation d'achat n'est valable que par écrit; soit par la poste et en recommandé, soit à l'adresse E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Les achats seront acceptés que si le produit reste vendable, et, qu'il n'a pas été utilisé à des fins uniques ou exceptionnelles.

ARTICLE 5 : DUREE DE VALIDITE DES ACHATS

Les achats sont valables pendant la période inscrite sur le e-commerce (si rien n'est précisé sur le site ou prospectus ou autres moyens alors le délai est de six mois) à compter de la date de validation du paiement. La garantie est à la charge du constructeur.

ARTICLE 6 : CHEQUE CADEAU et PROMOTION

Toute promotion/chèque cadeau :

1. ne peut en aucun cas être échangés en tout ou partie contre des espèces.
2. est sous l'entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol physique ou internet
3. doit impérativement être utilisé pendant leur période de validité à compter de la date de validation du paiement. Passé cette date d'échéance, ils ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune utilisation
4. Les achats faisant l'objet d'une promotion/chèque cadeau ne sont pas modifiables, ni échangeables avec d'autres prestations.
   
   Toute annulation dans les 24 heures avant le paiement complet impliquera la perte totale de la valeur de la promotion ou chèque-cadeau.

ARTICLE 7 : PAIEMENTS

Les commandes sont payables à l'avance par carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard, Paypal) ou par virement bancaire. Les achats sont envoyés et confirmées après réception du paiement. Software Creations et e-webys le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes non comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les produits sont livrés par un transporteur désigné par Software Creations (dans le cadre du prix le mieux adapté au marché et en sa qualité de travail) à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 2 à 8 jours à compter de la
réception du bon de commande et selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Software Creations et e-webys. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à Software Creations et e-webys. En dérogation à l'article 1583 du Code civil belge, Software Creations et e-webys reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.

ARTICLE 10 : DROITS DES CONSOMMATEURS

Tout consommateur a le droit d'annuler un achat et de se voir rembourser le montant de son achat dans les 7 jours ouvrables suivant son achat, sans devoir fournir de justification. Ceci s'applique uniquement aux commandes sur le site (e-commerce). Pour pouvoir recourir à ce droit, le
Client est tenu de respecter les conditions et instructions suivantes :

1. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires,notice...).
2. Software Creations et e-accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande par Software Creations et e-webys.
3. Le colis doit être envoyé à l'adresseSoftware Creations se trouvant sur l'entête de votre facture.
4. Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Les frais de retour seront dans ce cas remboursésSoftware Creations et e-webys

En cas d'exercice de cette faculté, la Client renverra à Software Creations et e-webys les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls en vue du remboursement des marchandises. A défaut de respecter la procédure et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 11 : VIE PRIVEE

Software Creations et e-webys respectent le droit à la vie privée et traiteront les données personnelles du Client avec le plus grand soin. Les informations permettent d'offrir le meilleur service possible au client, de traiter au mieux les commandes et éventuellement, de tenir informé le Client
des offres et nouvelles intéressantes par le biais d'une newsletter envoyée par courriel. Les coordonnées personnelles du Client ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers. Le client peut à tout moment consulter ses données personnelles figurant dans le fichier de Software Creations et e-webys. S'il souhaite supprimer ces données du fichier de Software Creations et e-webys, il a la possibilité de l'en informer par courriel ou par courrier ordinaire.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Software Creations et e-webys déclinent toute responsabilité quant aux dommages, au sens le plus large du terme, sauf si ces dommages sont dus à une faute grave ou un acte intentionnel de Software Creations et e-webys. En cas de malentendu, de retard du fait de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans la correspondance avec le Client, Software Creations et e-webys ne pourraient pas être tenus pour responsable, sauf volonté intentionnelle ou faute grave dans le chef de Software Creations et e-webys. Software Creations et e-webys ne pourront être tenues pour responsables de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Software Creations et e-webys décline toute responsabilité pour toute interruption du site ou survenance de "bugs" et/ou pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET TRI

Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux du siège social de Software-Creations et e-webys sont compétents.