1.LE SITE « software-creations.com »

Par l‘intermédiaire du site «software-creations.com», l’internaute peut se voir proposer des téléchargements de logiciels, des informations promotionnelles, des offres commerciales par la société Software-Creations.

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le Site, l’internaute reconnaît en avoir pris connaissance, les comprendre et les accepter.

Tout utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, de la compréhension et des moyens nécessaires pour accéder au Site, l’utiliser et comprendre son fonctionnement.

1. 2.PROPRIÉTÉ, HÉBERGEMENT, CONTACT

2.1. Le Site appartient à la société Software-Creation, rue du Beau Vallon, 279 à Saint-Servais (Namur) - Belgique. Elle est immatriculée auprès de la chambre de commerce de Namur sous le n° d’entreprise BE 0607.748.055.

2.2. Le contenu du Site, les graphismes, images, textes, logos, icônes etc… ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Software-Creations à l'exception de ceux appartenant à des sociétés tierces. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de la société Software-Creations ou de toute société tierce concernée.

2.3. Pour toutes questions au sujet des Conditions d’Utilisation du site, la société Software-Creations peut être contactée par courrier à l'adresse suivante par courrier postal à l'adresse suivante : Software-Creations, rue du Beau Vallon, 279 à B.5002 Saint-Servais (Namur) - Belgique.

Pour toute autre question, l’internaute peut bénéficier d’une aide et assistance dans les limites et les modalités définies à la rubrique « Contact ».

1. 3.DONNEES PERSONNELLES

3.1. En utilisant le Site, l’internaute peut être invité à remplir des champs (facultatifs ou obligatoires) qui comportent des données à caractère personnel le concernant et qui pourront être transmises aux Partenaires de Software-Creations et à leurs partenaires afin de leur permettre notamment de lui présenter des messages promotionnels et des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

3.2 L’internaute peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire ou à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. » ou également en en faisant la demande par courrier postal envoyé à Software-Creations, rue du Beau Vallon, 279 à B.5002 Saint-Servais (Namur) - Belgique.
La désinscription a pour conséquence de placer les détails du compte visité dans un dossier de suppression, d'arrêter l'envoi de nouveaux courriers électroniques et l’affichage de messages publicitaires sur non écran d’ordinateur.

3.3. En cliquant sur la case prévue à cet effet, l’internaute consent à ce que la société Software-Creations, ses partenaires, actuels et futurs, ainsi que les partenaires de ceux-ci, lui envoient des messages promotionnels et des propositions commerciales par courrier électronique et par affichage de messages publicitaires sur non écran d’ordinateur.

Si toutefois l’internaute ne le souhaite pas ou plus, il peut se désinscrire du Site à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire ».

3.4. Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Les modalités d’exercice de ce droit figurent sur le site à la rubrique « Vie privée ».

3.5. La société Software-Creations assure la sécurité physique et logique des données personnelles reçues au moyen de technologies et procédures sécurisées.

L'Internet n'étant cependant pas un moyen de communication sûr à 100 %, la société Software-Creations ne peut garantir la sécurité des informations que les internautes lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu'aux serveurs du Site.

1. 4.DISPONIBILITE

La société Software-Creations s'efforce de maintenir l'accès au Site. Cependant, il peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance. La société Software-Creations décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune indemnité en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

1. 5.CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées ne sont pas diffusées par la société Software-Creations auprès d’autres personnes que ses Partenaires et les tiers autorisés ayant qualité pour les recevoir conformément à la réglementation applicable.

L'Internet n'étant cependant pas un moyen de communication sûr à 100 %, la société Software-Creations ne peut garantir la sécurité des informations que les internautes lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu'aux serveurs du Site.

1. 6.RESPONSABILITÉ

6.1. La société Software-Creations peut fournir des liens vers des sites de tiers par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites sont indépendants du Site. La société Software-Creations n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la société Software-Creations au contenu de ces sites, ni une association de la société Software-Creations avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. La société Software-Creations ne saurait être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

 6.2 L’internaute accepte le fait que les informations données par les partenaires de la société Software-Creations et/ou leurs partenaires sur ou par le biais du Site sont communiquées sous la seule responsabilité de ces derniers.

En particulier, la société Software-Creations ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site.

Pour de plus amples renseignements, l’internaute est invité à s’informer auprès des partenaires concernés.

L’internaute accepte le fait que Software-Creations n’engage pas sa responsabilité dans l’aide donnée à l’internaute dans ses choix sur le Site, lequel sont effectués sous la seule responsabilité de l’internaute qui reconnaît faire son affaire des conséquences éventuelles de ses choix.

D’une façon générale, la responsabilité de la société Software-Creations ne pourra être engagée à raison des informations communiquées par les internautes aux Partenaires de Software-Creations, ni de l’usage fait par ceux-ci des données personnelles collectées ni de tout autre fait pour lequel ladite responsabilité est exclue par ailleurs par les Conditions d’utilisation.

Enfin le fait que la société Software-Creations donne ou permette l’accès à des informations fournies par les Partenaires ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la société Software-Creations au contenu de ces informations, ni une association de la société Software-Creations avec ces Partenaires. La société Software-Creations ne saurait être tenue pour responsable pour les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations ou les services fournies par ces Partenaires.

1. 7.MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La société Software-Creations peut mettre les conditions d’utilisation à jour de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution des réglementations applicables.

1. 8.LA LOI APPLICABLE

 Le Site, les Conditions d’utilisation et le traitement de données personnelles sont soumis à la loi Européenne (Belge). Tout événement y afférent ou lié est réputé intervenu sur le territoire Européen belge (exemple : fourniture de données, consultation du Site, téléchargement, livraison de messages et informations etc…). 

Les données collectées sont protégées conformément aux dispositions de la commission de la protection de la vie privée. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site http://www.privacycommission.be.

1. 9.AUTRES RUBRIQUES
   
   Voir par ailleurs les autres rubriques du Site, notamment : « Mentions légales », « Vie privée », « Cookies », « Se désinscrire »

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